Article (Arrêté du 24 décembre 1996 relatif à la suppression du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la planification du transit des passagers par voie aérienne)
Art. 1er. - L'arrêté du 18 septembre 1992 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la planification du transit des passagers par voie aérienne est abrogé.