Article (Arrêté du 20 janvier 1997 portant transfert de crédits)
Article (Arrêté du 20 janvier 1997 portant transfert de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1997 un crédit de 6 951 526 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.