Article (Arrêtés du 21 janvier 1997 portant report de crédits)
Article (Arrêtés du 21 janvier 1997 portant report de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1996 un crédit de 983 000 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.