Article (Arrêté du 20 décembre 1996 relatif à la détermination de la surface utile des exutoires de désenfumage et à l'agrément de laboratoires d'essais)
Art. 1er. - Les laboratoires désignés ci-après sont agréés, pour une durée de deux ans, afin de procéder à la détermination de la surface utile des exutoires de fumées, conformément à la méthode d'essai visée au paragraphe 6.2.1 de l'instruction technique no 246 relative au désenfumage dans les établissements recevant du public :
- centre scientifique et technique du bâtiment (C.S.T.B.) ;
- centre technique industriel de la construction métallique (C.T.I.C.M.).