Article (Arrêté du 2 janvier 1997 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 2. - La composition des commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0025 du 30/01/97 Page 1569 a 1570
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