Article (Arrêté du 10 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1996 relatif à la commission consultative paritaire prévue par le décret no 96-1086 du 9 décembre 1996 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche)
Art. 1er. - Au 5o de l'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé, les mots : « et d'un choisi parmi les agents de chacun des autres groupes » sont remplacés par les mots : « , d'un choisi parmi les agents du groupe 3, de deux choisis parmi les agents du groupe 4 et d'un choisi parmi les agents des groupes 5 et 6 ».