Article (Arrêté du 20 janvier 1997 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 janvier 1997, M. Trioulaire (Jean-Philippe),
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, en qualité de sous-préfet, pour une durée de deux ans à compter du 30 septembre 1996.