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Article (Arrêté du 8 novembre 1996 modifiant le chapitre 3 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils électroniques correcteurs de surdité)

Article (Arrêté du 8 novembre 1996 modifiant le chapitre 3 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils électroniques correcteurs de surdité)

B.2. Bruit interne engendré par l'appareil (10 points maxi)



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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0282 du 04/12/96 Page 17615 a 17621
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