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Article (Arrêté du 28 novembre 1996 portant radiation (administration centrale))

Article (Arrêté du 28 novembre 1996 portant radiation (administration centrale))

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 28 novembre 1996, M. Vales (Claude), attaché d'administration centrale, 7e échelon, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur à compter du 1er mars 1996, date d'effet de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.