Article (Arrêté du 12 novembre 1996 relatif à la gestion de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval pour la période de fonctionnement du 1er août au 31 décembre 1996)
I. - Fonctionnement direct
Sous-section I. 1 (Personnel affecté) :
- directeur de l'E.P.A.M.S.A. : prise en charge à hauteur de 80 p. 100 ;
- chargés de mission : prise en charge à hauteur de 80 p. 100 ;
- secrétaire : 100 p. 100 ;
- coûts salariaux directs, y compris frais de déplacements et frais divers rattachés (salaires et charges directes)......
685 000 F Sous-section I. 2 (Dépenses de fonctionnement directement affectables) :
- mise à disposition des locaux équipés et divers : entretien, téléphone,
impôts, publications, assurances, fournitures, etc.......
170 000 F
......................................................
855 000 F