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Article (Arrêté du 5 décembre 1996 fixant les attributions et la composition de la commission interministérielle de défense aérienne)

Article (Arrêté du 5 décembre 1996 fixant les attributions et la composition de la commission interministérielle de défense aérienne)

Art. 2. - La commission interministérielle de défense aérienne est présidée par le secrétaire général de la défense nationale.
Le général commandant la défense aérienne et les opérations aériennes en assure la vice-présidence.
Elle comprend :
- un représentant du ministre chargé des armées ;
- les hauts fonctionnaires de défense auprès des ministres, ministres délégués ou secrétaires d'Etat chargés des affaires étrangères, de l'intérieur, des finances, des transports, de l'outre-mer, des télécommunications et de l'espace, ou leurs représentants dûment désignés.
Le président convoque les hauts fonctionnaires de défense des autres départements ministériels intéressés par les questions inscrites à l'ordre du jour.