Article (Arrêté du 6 janvier 1997 fixant pour 1997 les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'industrie du produit des recettes provenant de la cession d'ouvrages et publications édités par la délégation à l'information et à la communication du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.