1.7.4. Suite donnée aux avis du Conseil économique et social
Selon l'article 4 de l'ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social : « Chaque année, le Premier ministre fait connaître la suite donnée aux avis du Conseil économique et social. » Cette prescription s'applique aussi bien aux cas dans lesquels le Conseil économique et social est obligatoirement saisi qu'à ceux dans lesquels sa consultation est facultative, ou encore aux avis qu'il émet de sa propre initiative.
Bien que l'ordonnance ne fixe aucun délai pour l'envoi des réponses, il convient d'adresser au Conseil économique et social, dans des conditions telles qu'il conserve un intérêt pour celui-ci, un exposé précis des décisions prises par le Gouvernement ou des mesures envisagées par lui dans les domaines qui ont fait l'objet de propositions de la part du conseil.
C'est pourquoi le sécrétaire général du Gouvernement communique systématiquement aux ministres principalement intéressés les avis du conseil dès leur parution au Journal officiel, en leur demandant de lui faire connaître dans un délai de six mois la suite qui y a été donnée. Après relecture par le chargé de mission compétent, cette réponse est ensuite adressée au président du Conseil économique et social.
Par ailleurs, afin de faciliter les contacts avec les départements ministériels, le sécrétaire général du Gouvernement demande aux membres du Gouvernement de désigner un membre de leur cabinet comme responsable des réponses au Conseil économique et social.