Article (Arrêté du 8 janvier 1997 portant habilitation conjointe de l'université de Metz et de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Génie mécanique et productique)
Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs, le président de l'université de Metz et le directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.