Article (Arrêté du 24 décembre 1996 portant agrément d'organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail)
IV. - Pour une durée de trois ans comprise
entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1999
A.T.C.S. (Assistance technique contrôle de sécurité), 3, allée des Primevères, 38610 Gières ;
A.I.N.F. S.A., Z.I., rue Marcel-Dassault, B.P. 259, 59472 Seclin Cedex ;
A.P.A.V.E. Lyonnaise (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 177, route de Saint-Bel, B.P. 3, 69811 Tassin Cedex ;
A.P.A.V.E. Parisienne (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17 ;
C.E.P. (Contrôle et Prévention), 34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17 ;
Socotec (Société de contrôle technique), Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex.