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Article (Arrêté du 7 janvier 1997 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor en écus 5,50 % Avril 2007)
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Article (Arrêté du 7 janvier 1997 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor en écus 5,50 % Avril 2007)
Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.