Article (Arrêté du 11 décembre 1996 portant organisation des sous-directions de la direction de l'architecture)
Art. 2. - La sous-direction des espaces protégés et de la qualité architecturale et urbaine comprend :
Le bureau des secteurs sauvegardés ;
Le bureau des espaces protégés bâtis ;
Le bureau de la qualité architecturale et urbaine.