Article (Arrêté du 23 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 18 mars 1993 relatif à la validation des licences professionnelles du personnel navigant technique délivrées par les autres Etats membres de la Communauté européenne)
Art. 3. - Dans le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 18 mars 1993 susvisé intitulée Conditions spéciales de validation, la rubrique dénommée « 1. Transport aérien commercial effectué à l'aide d'avions certifiés FAR 25/JAR 25 (*) » est remplacée par les dispositions suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0017 du 21/01/97 Page 1028 a 1029
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