Articles

Article (Arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des ressources humaines)

Données brutes

Article (Arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des ressources humaines)

Art. 7. - L'arrêté du 12 janvier 1995 portant organisation de la direction de l'administration et des ressources humaines est abrogé.