Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation du service de la maintenance aéronautique)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation du service de la maintenance aéronautique)
Art. 4. - La sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives : - met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction ; - traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi que les questions d'ordre social ; - gère le compte de commerce relatif aux exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat ; - établit ou fait établir les comptabilités générale et analytique, la comptabilité des engagements et des paiements et la comptabilité financière ; coordonne la préparation des plans et budgets des organismes du service ; - apporte aux organismes du service son expertise pour la mise au point des contrats et pour la négociation des arrangements techniques et administratifs de coopération nationale ou internationale ; - définit la politique d'achat du service dans le cadre des orientations générales de la délégation générale pour l'armement en la matière et veille à sa bonne application ; - coordonne les actions du service en matière immobilière, domaniale, d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement ; - assure ou fait assurer le soutien de l'administration centrale du service.