Article (Arrêté du 31 décembre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de l'Institut national des télécommunications)
Art. 2. - Le conseil peut désigner en son sein une section permanente dont la composition et les attributions seront précisées dans le règlement intérieur de l'institut.
La section permanente examine, entre les sessions du conseil d'école, toutes les questions qui lui sont soumises conjointement ou séparément par le président du conseil d'école ou le directeur de l'institut.