Article (Arrêté du 31 décembre 1996 portant organisation des élections des représentants des personnels et des élèves au conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications)
Art. 14. - Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis aux frais du G.E.T. d'après un modèle type fourni par celui-ci.
Sous le contrôle de l'administrateur général, il est assuré une stricte égalité entre les candidats, notamment en ce qui concerne la répartition des emplacements réservés à l'affichage électoral.