Article (Décret no 96-1156 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones urbaines sensibles)
(1) Ces plans pourront être consultés à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain, 194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis - La Plaine, et auprès des préfectures concernées.
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Liste des zones urbaines sensibles
Les documents relatifs aux délimitations, rue par rue, des quartiers figurant dans cette liste peuvent être consultés à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain, 194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis-La Plaine Cedex, auprès des préfectures et des directions des services fiscaux des départements concernés et auprès des mairies des communes concernées.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0302 du 28/12/96 Page 19296 a 19312
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Liste des zones urbaines sensibles outre-mer
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0302 du 28/12/96 Page 19296 a 19312
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