Article (Arrêté du 12 novembre 1996 portant habilitation de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)
Art. 5. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.