Article (Décret no 96-1042 du 2 décembre 1996 portant virement de crédits)
Art. 1er. - Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 37 000 000 F et un crédit de paiement de 37 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.