Article (Arrêté du 19 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1995 portant création d'un concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie)
Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 1er décembre 1995 portant création d'un concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie est ainsi modifié :
« Quatre classements distincts sont établis :
« - un classement pour les élèves issus des classes préparatoires de première année MPSI, PCSI et PTSI (ou possédant une formation équivalente),
dit classement SUP (MPSI-PCSI- PTSI) ;
« - un classement pour les élèves des classes préparatoires de deuxième année MP, PC, PSI et PT (ou possédant une formation équivalente), dit classement SPE (MP-PC-PSI-PT) ;
« - un classement pour les élèves des classes préparatoires de première année TSI, dit classement SUP (TSI) ;
« - un classement pour les élèves des classes préparatoires de deuxième année TSI, dit classement SPE (TSI).
« Le nombre de places offertes par chaque école, dans chaque classement,
est fixé à l'ouverture du concours commun sur la base de quotas d'admission pour les classements SUP et les classements SPE.
« Les places offertes dans les classements SUP (MPSI-PCSI- PTSI) et SUP (TSI) sont exclusivement destinées aux candidats pouvant justifier qu'ils sont pour la première fois en première année d'études supérieures après le baccalauréat. »