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Article (Arrêté du 28 novembre 1996 fixant les modèles de statuts des caisses d'allocations familiales)

Données brutes

Article (Arrêté du 28 novembre 1996 fixant les modèles de statuts des caisses d'allocations familiales)

Art. 2. - L'arrêté du 3 janvier 1968 modifié fixant les modèles de statuts des caisses d'allocations familiales est abrogé.