Article (Arrêté du 27 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 17 février 1977 portant réglementation des manifestations aériennes organisées dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace)
Art. 3. - Les paragraphes II-2 et II-3 des règles générales des présentations incluses dans les consignes générales de sécurité des vols annexées à l'arrêté du 17 février 1977 susvisé sont remplacés par les paragraphes II-2 et II-3 suivants :
« II-2. Le vol supersonique et la compétition aérienne sont interdits.
« II-3. Les aéronefs monomoteurs ne sont pas autorisés à arrêter volontairement le fonctionnement de l'organe motopropulsif au cours du vol,
sauf les motoplaneurs dont les conditions de vol seront précisées par le directeur des vols avant chaque présentation.
« Pour les appareils multimoteurs, le vol avec arrêt volontaire d'un ou de plusieurs moteurs est interdit. »