Article (Arrêté du 27 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 17 février 1977 portant réglementation des manifestations aériennes organisées dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace)
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 31 de l'arrêté du 17 février 1977 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« Ce contrat sera conforme au modèle retenu, éventuellement, par les dispositions de l'arrêté interministériel relatif aux manifestations aériennes. »