Article (Arrêté du 31 décembre 1996 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel de contrôleur des travaux publics de l'Etat)
Art. 9. - Le programme des épreuves détaillé dans l'annexe jointe à l'arrêté est publié au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.
Les candidats peuvent se le procurer :
Pour les candidats résidant en province et banlieue parisienne : auprès de la direction départementale de l'équipement située au chef-lieu de leur département de résidence ;
Pour les candidats résidant à Paris : auprès du ministère de l'équipement,
du logement, des transports et du tourisme, DPS/RF1, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex.
Les demandes doivent être accompagnées d'une enveloppe de grand format libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur.