Article (Arrêté du 24 décembre 1996 portant nomination à la commission prévue à l'article 3 du décret du 28 mars 1977 relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie)
Par arrêté du ministre de la culture en date du 24 décembre 1996 :
Est nommé président de la commission prévue à l'article 3 du décret du 28 mars 1977 relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie :
M. Rousseau (Philippe-Olivier).
Sont nommés membres experts professionnels :
En qualité de représentants des entreprises appartenant aux industries techniques du cinéma :
Membres titulaires : M. Mercier (Jean-François) et M. Neyrac (Jean-Pierre) ; Membres suppléants : M. Dormoy (Bertrand) et M. Pansu (Georges).
En qualité de producteurs de films de long métrage :
Membre titulaire : M. Kunetz (Claude) ;
Membre suppléant : M. Martin (Philippe).
En qualité de réalisateurs de films :
Membre titulaire : M. Hubert (Jean-Loup) ;
Membre suppléant : M. Fansten (Jacques).
En qualité de techniciens :
Membres titulaires : Mme Van Effenterre (Joëlle) et M. Hennequin (Dominique) ;
Membres suppléants : Mme Champetier (Caroline) et M. Saulnier (Jacques).