Article (Arrêté du 21 janvier 1997 portant institution d'ordonnateurs secondaires pour les opérations du compte de commerce Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat)
Art. 3. - L'arrêté du 6 octobre 1993 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire du compte de commerce Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat au directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) est abrogé.