Article (Arrêté du 12 novembre 1996 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes)
Nota. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 12 décembre 1996, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue Dufour, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.