Article (Arrêté du 5 décembre 1996 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)
IV. - Association nationale de prévention de l'alcoolisme (A.N.P.A.)
Avenant no 42 du 23 septembre 1996 relatif à la revalorisation de certains emplois de la convention collective au titre de la transposition du protocole Durafour.