Article (Arrêté du 5 décembre 1996 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)
I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951
Avenant no 96-07 du 5 septembre 1996 relatif à l'attribution de l'allocation de départ à la retraite.