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Article (Décret no 96-1101 du 10 décembre 1996 portant statut d'emploi du délégué général à la langue française)

Article (Décret no 96-1101 du 10 décembre 1996 portant statut d'emploi du délégué général à la langue française)

Art. 3. - Le fonctionnaire occupant l'emploi de délégué général à la langue française peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.