Article (Arrêté du 23 janvier 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au « suivi et adéquation entre les formations et les projets d'activité des unités » de la direction régionale d'Ile-de-France de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- identité des agents (nom, prénom, unité au sein de la direction régionale) ;
- formations suivies par les agents (intitulés, dates, durées, notions enseignées) ;
- participation des agents aux projets professionnels (intitulés, dates,
compétences nécessaires).