Article (Arrêté du 20 décembre 1996 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence française du sang pour l'exercice 1997)
Art. 1er. - Le montant de la dotation globale prévue au 2o de l'article L. 667-12 du code de la santé publique est fixé à 69 736 000 F pour l'année 1997.