Article (Arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle)
Art. 2. - Les organismes habilités, définis par les articles R. 233-51 et suivants du code du travail, chargés de procéder à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et de prendre les mesures visées à l'article R.
233-68-1 du code du travail concernant les équipements de protection individuelle visés à l'article R. 233-153 du code du travail, sont énumérés ci-après par type d'équipement :
I. - E.P.I. destinés à la protection contre les chutes de hauteur
L.N.E. (Laboratoire national d'essais), 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris. Numéro d'identification délivré par la Commission enropéenne : 0071.
Apave lyonnaise, B.P. 3, 69811 Tassin Cedex. Numéro d'identificaiton délivré par la Commission européenne : 0082.
D.G.A. (Délégation générale pour l'armement), centre aéroporté de Toulouse, B.P. 3023, 31024 Toulouse Cedex. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0083.
II. - E.P.I. destinés à la protection contre le risque électrique
L.C.I.E. (laboratoire central des industries électriques), 33, avenue du Général-Leclerc, 92266 Fontenay-aux-Roses Cedex. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0081.
Apave parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0077.
III. - Vêtements de protection
Asqual (Association pour la prévention de l'assurance qualité dans la filière textile), 14, rue des Reculettes, 75013 Paris. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0334.
Est en outre habilité pour les vêtements de protection contre les rayonnements ionisants :
L.N.E. (Laboratoire national d'essais), 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0071.
IV. - E.P.I. destinés à la protection de la main et du bras
C.T.C. (Centre technique du cuir et de l'ameublement), parc scientifique Tony-Garnier, 4, rue Hermann-Frenkel, 69367 Lyon Cedex 7. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0075.
Asqual (Association pour la prévention de l'assurance qualité dans la filière textile), 14, rue des Reculettes, 75013 Paris. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0334.
Est en outre habilité pour les E.P.I. destinés à la protection de la main et du bras contre les rayonnements ionisants :
L.N.E. (Laboratoire national d'essais), 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0071.
V. - E.P.I. destinés à la protection du pied et de la jambe
C.T.C. (Centre technique du cuir et de l'ameublement), parc scientifique Tony-Garnier, 4, rue Hermann-Frenkel, 69367 Lyon Cedex 7. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0075.
VI. - E.P.I. destinés à la protection respiratoire
I.N.R.S. (Institut national de recherche et de sécurité), B.P. 27, 54501 Vandoeuvre Cedex. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0070.
VII. - E.P.I. conçus pour être utilisés pour la plongée
ou en milieu hyperbare
I.N.P.P. (Institut national de la plongée professionnelle), entrée no 3,
port de la Pointe-Rouge, 13008 Marseille. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0078.