Article (Arrêté du 31 octobre 1996 portant agrément d'un centre en vue de l'analyse des échantillons prélevés au titre de la répression des fraudes)
Art. 1er. - Le centre de datation par le radiocarbone de l'université Claude-Bernard - Lyon-I (43, boulevard du 11-Novembre-1918, 69622 Villeurbanne Cedex) est agréé pour procéder à l'examen des échantillons prélevés aux fins d'analyse de la teneur en radiocarbone naturel des alcools en vue de leur datation.