Article (Arrêté du 8 janvier 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Belgique)
Art. 3. - Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 1997 et sera publié au Journal officiel de la République française.