Article (Décret no 96-1219 du 30 décembre 1996 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances rectificative pour 1996 (no 96-1182 du 30 décembre 1996))
Etat B. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des
crédits de paiement ouverts pour 1996
(dépenses en capital des services civils)
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0304 du 31/12/96 Page 19670 a 19680
......................................................