Article (Arrêté du 24 décembre 1996 pris en application du décret no 96-512 du 12 juin 1996 relatif au reversement aux régions et à la collectivité territoriale de Corse d'une fraction de la taxe d'apprentissage portant répartition complémentaire des sommes collectées par le Fonds national de compensation après le 15 septembre 1996)
A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0014 du 17/01/97 Page 829 a 831
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