Article (Arrêté du 27 décembre 1996 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail)
Art. 2. - L'agrément pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail est accordé jusqu'au 31 décembre 1997 :
A. - Pour les catégories A et C, à l'organisme suivant :
M.E.P.A.C., Z.I., impasse des Buchets, 90800 Bavilliers.
B. - Pour la catégorie A, à l'organisme suivant :
A.I.N.F., Z.I., rue Marcel-Dassault, B.P. 259, 59472 Seclin Cedex.