Article (Arrêté du 2 décembre 1996 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture)
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat en date du 2 décembre 1996, M. Loridan (Jean-Michel) est nommé membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture, au titre de représentant du commerce, en remplacement de M. Jacob (Jean-Pierre), démissionnaire.
Le mandat de M. Loridan (Jean-Michel) prendra fin en même temps que celui des autres membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 4 octobre 1996.