Article (Arrêtés du 3 décembre 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Fregier (Paul, Gabriel), ancien notaire à la résidence de Rians (Var).