Article (Décret no 96-1084 du 11 décembre 1996 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie le 16 avril 1996)
Art. 3. - La population légale des communes du territoire de la Nouvelle-Calédonie est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau II (colonnes 1 à 3 incluses) annexé au présent décret, qui déterminent :
- la population totale (colonne 1) se décomposant en :
- population municipale (colonne 2) ;
- population comptée à part (colonne 3) ;
- la population comptée à part (colonne 3) se décomposant elle-même en :
- population des établissements (colonne 4) ;
- population ajoutée au titre des collectivités (colonne 5) ;
- population ajoutée au titre des tribus (colonne 6).
Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 1) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.