Article (Arrêté du 17 décembre 1996 fixant pour l'année 1997 les prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3 PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest)
Art. 2. - Dans la sous-division 3 PS de l'Opano, les TAC suivants sont fixés pour l'année 1997 :
- plie canadienne : pas de pêche dirigée (100 tonnes de prises accessoires) ;
- plie grise : 500 tonnes ;
- sébaste : 10 000 tonnes.