Article (Décret no 96-1034 du 27 novembre 1996 modifiant le décret no 95-463 du 27 avril 1995 portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles)
Art. 1er. - I. - Au 5o de l'article 2 du décret du 27 avril 1995 susvisé,
les mots « et de la muséographie » sont remplacés par les mots « de la muséographie, de la musique et des autres arts de la scène ; ».
II. - Il est ajouté au même article un 6o ainsi rédigé :
« 6o D'assurer la vie musicale dans les châteaux, le musée et le domaine ; à cet effet, il peut notamment s'associer avec le centre de musique baroque de Versailles dans les conditions prévues à l'article 5. » III. - Après le premier alinéa de l'article 5 du même décret, il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Il peut s'associer avec les organismes qui contribuent à la réalisation de ses missions et au développement de ses ressources et de ses activités.
Les conventions d'association fixent notamment les modalités selon lesquelles les activités de ces divers organismes sont coordonnées avec celles de l'établissement public et les modalités selon lesquelles ces organismes participent aux services communs et, le cas échéant, les modalités selon lesquelles l'établissement public leur attribue des subventions. » IV. - Au 9o du second alinéa de l'article 17 du même décret, les mots : « et les conventions d'association passées en application du deuxième alinéa de l'article 5 » sont ajoutés après le mot « concessions ».
V. - A l'article 24 du même décret, les mots : « - les subventions éventuelles aux organismes associés ; » sont ajoutés après les mots : « - les frais de travaux d'aménagement, d'entretien et de grosses réparations ;
».