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Article (Loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire)

Article (Loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire)



Art. 57. - I. - A l'article 5 et au premier alinéa de l'article 14 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, les mots : « B, C et D » sont remplacés par les mots : « B et C ».
II. - Dans les articles 5 et 6 de la même loi, le nombre : « quatre » est remplacé par le nombre : « trois ».